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F-3.1.1, r. 3.01 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les personnes présentes à l’audience doivent observer une attitude digne et respectueuse et s’abstenir de nuire à son bon déroulement.
Décision 2018-03-29, a. 43.
En vig.: 2018-05-03
43. Les personnes présentes à l’audience doivent observer une attitude digne et respectueuse et s’abstenir de nuire à son bon déroulement.
Décision 2018-03-29, a. 43.
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